[N] [B] sollicite de : Vu principalement les articles 1792 et suivants du Code Civil, L.241-1 et suivants du Code des Assurances, L 124-3 du Code des Assurances, L 112-9 du Code des Assurances, Vu

se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 14] (Sénégal) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

699 du code de procédure civile.

Le condamner aux entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au Barreau de Paris dans les conditions de l’article 699 du code civil.

699 du code de procédure civile.”

à l’article 699 du code de procédure civile ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître Florence PAIN membre de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN selon l’article 699 du Code Civil ; DECLARER

700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance distraits au profit de Maître LEVY, avocat, en application de l’article 699 du code civil.

Conformément à l’article 699 du code civil, il y a lieu d’autoriser Maître Juliette DUFOUR, avocat au barreau de Lyon, à recouvrer les dépens dont elle a fait l’avance sans avoir reçu provision.

de Maître Giuseppe GUIDARA Avocat au Barreau Paris conformément aux dispositions de l’article 699 du code civil.

au Barreau de PARIS, en application de l'article 699 du Code civil ; - ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. " Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 24 novembre

intellectuelle ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - JUGER que les sociétés LES GARÇONS et TAJJ, en offrant des services de restauration et d’hôtellerie

, avocat au barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile

L’article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

700 du Code de procédure civile ;Condamner Madame [N] [XX], divorcée [S], aux entiers des frais, avec distraction au profit de la SELARL [70] en application de l’article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens - comprenant le coût de l’expertise judiciaire - en admettant la Selarl ANCEO, avocats au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.