dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civileCondamner la même aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître TOUTAIN de HAUTECLOQUE, en application de l’article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

la SELARL HORES AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

HORES AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile ».

du code de procédure civilecondamner aux dépens dont distraction au profit de l’AARPI [15], conformément à l’article 699 du code de procédure civile En l’absence de constitution d’avocat de la société

700 du code de procédure civilecondamner les demandeurs aux dépens recouvrés selon la procédure de l'article 699 du code de procédure civile rappeler l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Pour la part engagée par Monsieur [C] et Madame [V], les dépens seront directement recouvrés par la Maître BEAUD, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civileCondamner Madame [P] [N] au paiement des entiers dépens d'instance, en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l'article 696 du code

700 du code de procédure civilecondamner Madame [O] aux entiers dépensordonner l’exécution provisoire.

droit pour ce dont il aura fait l’avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.Condamner le syndicat SYNAMI-CFDT aux entiers dépens.

1241 du code civilcondamner Mme [K] au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner Mme [K] aux entiers dépens au titre de l’article 699 du code de procédure

[N] [T] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civilecondamner M.

L'indemnité due par Monsieur [V] [P] qui perd le procès, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à 800 euros.

700 du code de procédure civileCondamner l’association NOVAMED aux dépens.

[L] [O] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner M. [L] [O] aux entiers dépens.

du code de procédure civile.