700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris les frais d’expertise.

Il convient également de condamner Monsieur [R] [U] à payer à Madame [P] la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile dans le cadre de l’incident.

700 du code de procédure civile, et de statuer ce que de droit sur les dépens.

du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 789 et suivanïs du code de procédure civile, - Déclarer en

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

alinéa 1 du Code de procédure civile.  

 € au titre des intérêts contractuels et la somme de 2 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Il n'y a donc pas lieu de lui accorder un droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Dès lors, il n’y a pas lieu de faire application de l’article 444 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais d’expertise.- Débouter la SARL [Adresse 5] de sa demande de limitation de responsabilité au titre de l’article 1231-3 du Code

[F] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.