3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, faisant valoir que la dette locative constatée dans le jugement du 08 août 2025 n’était pas apurée et que leur locataire n’avait jamais pris contact avec eux pour trouver

700 du code de procédure civile, faisant valoir que toute action à son encontre est manifestement vouée à l’échec aux motifs que : - l’action sur le fondement de la faute dolosive invoquée par la requérante

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a conclu au rejet de la demande d’expertise et sollicite le paiement de la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, faisant

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie ZURICH INSURANCE COMPANY au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rejeter la demande de

civile et condamner la société MCP et son assureur à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, faisant valoir que la CMEG a choisi d’assigner RECMA une nouvelle

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Il demande en outre la condamnation de la défenderesse aux dépens et au paiement d’une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il sollicitait la condamnation de la CARSAT à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin, elle demande que la MSA soit condamnée au paiement de la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

La SAS ARTEMIS représentée, conclut au débouté de la demanderesse et à sa condamnation au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.