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24 126 résultats pour « article 700 du code de procédure civile du chef d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50ef3224acf58276873

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie le dispositif, page 5, de l'ordonnance de référés du 30 novembre 2023, en ce sens que entre le chef de jugement « REJETTE le surplus

Source officielle

Page 1 sur 1207

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TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l’article 700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9180cdc6046d4720b61c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’immeuble [Adresse 10] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sci Chef [O] ou tout autre succombant à leur verser unis d’intérêts la somme de 15 000

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634ab9f94e984650cb0b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n’y a lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16382b9f94e984650cc77

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n’y a lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle sollicite la condamnation de [D] [L] au paiement d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens A l’audience

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404e46d547e419ff38b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Z] [O] sollicite le paiement d’une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers de la procédure.

Source officielle
TJ

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile  M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404e46d547e419ff38b8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il sollicite le paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c4430e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c57

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elles sollicitent le paiement de la somme de 1 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

Jex

68682d204965b5d9df31edcf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile  M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c54

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle sollicite sa condamnation à la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634cb9f94e984650cb2f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.”

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96db3cdc6046d47d0d883

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691ae4e15222181ceeb71dd3

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle