1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

de supporter les dépens de l’incident soulevé aux fins d’irrecevabilité. 3.2 - Sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

700 du Code de procédure civile

4 du code de procédure civile.

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens .

700 du Code de Procédure Civile.

[L] [C] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire.

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’article 2305 ancien du code civil.

La SAS GROUPE ORION, supportant les dépens, sera condamnée à verser à la SCI DOM INNOV la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre les dépens de la procédure.