, - le condamner enfin au paiement de la somme de 1200 euros au titre des dispositions portées à l’article 700 du Code de procédure civile, - le condamner enfin en tous frais et dépens d’instance..

une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner la mairie de [Localité 3] aux entiers frais et dépens.

la SA 3F NOTRE LOGIS au paiement de la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner les défendeurs aux dépens.

700 du CPC..

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive en application des dispositions de l’article 1240 et suivants du Code civil, - condamner les mêmes parties au paiement d’une somme de 3000 euros en apllication des dispositions de l’article 700

700 du code de procédure civile ; - La Condamner aux entiers frais et dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

En l'espèce, l'équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Nous, A.

700 du Code de procédure civile,ordonner l'exécution provisoire de la décision,condamner Madame [H] [C] aux dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS in solidum la SCI AUGER HOCHE, la SA AXA FRANCE, la SAS SOLOTRAT et la SMABTP aux dépens ; REJETONS le surplus des demandes formées au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

FRERES et GP ETANCHEITE, et à voir condamner l’entreprise individuelle [I] [S] à verser à la SCI BOIS D’[Adresse 21] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, lorsqu’il statue sur une demande formulée au titre des frais irrépétibles, le juge tient compte de

700 du code de procédure civile.

SUR LES FRAIS DE PROCEDURE Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

700 du code de procédure civile.