700 du code de procédure civile.

Au stade du référé, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

au fond relative à ce litige, CONDAMNER la société LEASEPLAN à payer à la société ISOPRO la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] [K] et le GAEC Des Tres Cantous à payer à Mme [I] [Y] veuve [X] la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

, - le condamner enfin au paiement de la somme de 1200 euros au titre des dispositions portées à l’article 700 du Code de procédure civile, - le condamner enfin en tous frais et dépens d’instance..

une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner la mairie de [Localité 3] aux entiers frais et dépens.

la SA 3F NOTRE LOGIS au paiement de la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner les défendeurs aux dépens.

Michel entreprise aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y... et la société Z...

700 du CPC..

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive en application des dispositions de l’article 1240 et suivants du Code civil, - condamner les mêmes parties au paiement d’une somme de 3000 euros en apllication des dispositions de l’article 700

700 du code de procédure civile ; - La Condamner aux entiers frais et dépens de la procédure.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

700 du code de procédure civile.