Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

[M] [D] à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - au paiement des entiers dépens A l'appui de sa demande a concluante se prévaut

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

[M] la somme de 800 euros et au syndicat des copropriétaires celle 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] à payer à Monsieur [H] [R] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Et aux entiers dépens.

Il demande en outre la condamnation des époux [Q] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement

Ils devront également payer une somme de 150 euros au bailleur sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET LES DEPENS Monsieur [G] [H] succombant à l’instance, il sera débouté de sa demande d’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, tandis qu’il devra en

- sur l’article 700 du code de procédure civile   L'article 700 du Code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

Elle ajoute dès lors, au visa de l’article R243-59 du code de la sécurité sociale, que la lettre d’observation est imprécise, arguant ne pas être à même de connaître la cause précise et circonstanciée

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Une somme de 800,00 € sera allouée de ce chef à Monsieur [A] [G].

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

[S] [N] à payer à la SCI Résidence Le Majestique la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Il n'y a pas lieu, en l'espèce, de faire application de l'article 700