[B] [S] la somme de 1 000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire mise à disposition des parties au greffe

,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

[Q] [L] au paiement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Faisant application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il convient d’allouer au syndicat des copropriétaires une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

[T] [G] et Mme [L] [S] seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 410 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

A. 444-191 et A. 444-91 du code de commerce, - en tout état de cause, condamne la partie saisie au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, il sera condamné à payer à FRANCE LOISIRS une somme qu’il est équitable de fixer à 700 euros au titre des frais irrépétibles. 3) Sur l’exécution provisoire Aux termes des articles 514

L’association LES CARPICURIENS sera en conséquence condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

[T] [Y] demande au tribunal de : Vu les directives européennes n°91/308/CEE – n°2001/97/CE – n°2005/60/CE n°2015/849 – n°2018/843, Vu l’article L.133-10 du code monétaire et financier, Vu l’article 1231

, au visa des articles 6, 9 et 700 du Code de procédure civile, du régime spécial de responsabilité civile des prestataires de services de paiement prévu par le Code monétaire et financier, des articles

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement signifié le 15 juillet 2025.