809 du code de procédure civile, de l'article L. 145-41 du code de commerce et des articles 1103 et 1225 alinéa 1er du code civil, aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire outre au visa de l’article 809 du Code de procédure civile, l’enlèvement de la clôture et d’un grillage mis en place

809 alinéa 2 du code de procédure civile, - condamner le Centre Hospitalier d’[Localité 9] à payer à Madame [E] [G] la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

8 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la société demanderesse, la juridiction se réfère à son assignation, comme l'y autorise l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

A titre liminaire, le tribunal relève que la société ALG IMMOBILIER fonde ses prétentions sur l’article 809 du code de procédure civile.

l'article 455 du code de procédure civile.

l'article 455 du code de procédure civile.

Dans des conclusions contenues dans le dossier de plaidoiries de son avocat, il a demandé au juge de référés, au visa de l'article 809 du code de procédure civile, de : A titre principal : le déclarer

809 du Code de Procédure Civile Vu l’article L.242-1 du Code des Assurances, Vu l’article A.243-1 de l’annexe 2 du Code des Assurances, Vu l’article 1103 du Code Civil, Vu l’article 700 du Code de

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [B] [E] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, de : - lui allouer une provision complémentaire

ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 06 octobre 2023, Monsieur [D] [A] a fait assigner Monsieur [E] [F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l’article 809 du code

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

l'article 455 du code de procédure civile.

l'article 455 du code de procédure civile.

Enfin ils ont porté leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 5.000 euros.