873 du code de procédure civile ; Vu le trouble manifestement illicite causé par les odeurs et fumées de cuisson de la société BAKABA ; Vu les articles L.131-1 à L.131-4 du code des procédures civiles

700 du Code de procédure civile et condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [W] [U] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : rejeter les demandes du défendeur de voir "déclarer

Par conclusions en défense notifiées le 20/02/26, la SARL CLEMA demandait à voir : Vu les articles 873 du Code de procédure civile, 1343-5 du Code civil, L. 145-41 du Code de commerce, L. 112-1 du Code

, l’assignation de la société EDF vise l’article 873 du code de procédure civile relatif à la compétence du président du tribunal de commerce.

de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

- Sur la demande de condamnation de Monsieur [C] ainsi que sur la demande de provision L'article 873 du code de procédure civile dispose que : "Le président peut, dans les mêmes limites, et même en

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS MC ELECTRICITE demande à la présente juridiction, au visa de l'article 873 du code de procédure civile et de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971, de

450 du code de procédure civile.

* Par acte d'huissier en date du 18 juillet 2024, la BPALC a assigné la SASU BK GROUP MENUISERIE, au visa des articles 1103 et suivants du Code civil ainsi que l'article 873 du Code de procédure civile

A titre liminaire, il y a lieu de relever que madame [V] forme sa demande au visa de l’article 873 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

S.N. au visa des articles 1103 et suivants du Code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en

Sur la demande de provision Aux termes de l'article 873 du Code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder en référé une provision au créancier

MOTIFS ET DECISION Sur la demande Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder en référé une provision

AMENAGEMENT, au visa des articles 1103 et suivants du Code civil ainsi que de l’article 873 du Code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant

L’action est mal engagée sur le fondement de l’article 873 du Code de Procédure Civile qui concerne le président du tribunal de commerce ; aucune urgence n’est justifiée.

Sur la demande principale Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder en référé une provision au créancier