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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Madame [I] [E] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

803 du code de procédure civile, ensemble les articles 799 et 802 dudit code (dessaisissement du Juge de la mise en état et révocation de l’ordonnance de clôture) ; Vu l’article 789.1° du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1782980a82f59d9923e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Localité 5] Représentées par Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1751 * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f034

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04835 N° Portalis 352J-W-B7G-CWREV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Janvier 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e66d34da2cbdcda1da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa présence L'article 1101 du Code civil indique que

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

670eb28f1c3411ff34535ab2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36373 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUU N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 15 Octobre 2024 Articles

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3fa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05249 N° Portalis 352J-W-B7A-CHRYD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 7

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

65849127e41137cbf9fc837e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023 DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante assistée de Maître Marie MONSEF, Avocat au Barreau de Paris, #G607 ET Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 7]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e7a4e2033cf481c39a2b70

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE S.C.I. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey CHEFNEUX, avocat plaidant, et par Maître Julien GALERA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1751

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'URSSAF renonce à la demande initiale formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

section N° RG 18/02980 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7]

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TJ

JAF section 3 cab 4

686c1142dd7001754d61be50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis COLOMBANI, Avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avocat postulant Me Maxime EPPLER, Avocat, #D1751

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fc8342439575e2f7b32f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

part, selon l'article L. 145-28 du même code, au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/37065 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZZ N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Article 97

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. LIMOUDc/S.A

67f035bf02fc178212f82a3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DMA [Adresse 1] [Localité 6] Non-comparante Monsieur [D] [Y] [C] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1951 Madame [G] [

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812fda9e15c5131fb6cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 7 mars 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efbb032d83cfd3ea1db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

352J-W-B7D-CPOVU N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michèle MONGHEAL, avocat postulant - #D1154

Source officielle

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