[I] [N] ont confié à la société Atelier FB la maîtrise d’œuvre avec une mission complète portant sur les travaux de rénovation de leur habitation sise [Adresse 1] à [Localité 1] dans le [Localité 1].

700 du code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus

, Celle de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, des règlements communautaires N°883/2004, N°987/2009 et N°988/2009, des articles 1355 et 2224 du Code Civil

835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1226 du Code civil, condamner la société requise dont l'obligation n'est

obligé à l'article 19-1 de la loi ou au cours des intérêts.

Sur les principes d’indemnisation : Le Code de l’expropriation énonce les principes d’indemnisation suivants : - article L 321-1 : les indemnités allouées doivent couvrir l’intégralité du préjudice

, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

En l’espèce, l’équité justifie de ne pas prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

[E] [W] et [S] [W] née [Z] ont fait réaliser les travaux par la SASU GOLDEN SERVICES, qui ont été facturés 17 985 € TTC le 10.04.2025.

[P] a fait assigner la société AR2T devant le tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles 1112-1 et 1231-1 du code civil, aux fins de : - La condamner à lui payer : . la somme de 13 651 euros

litigieux et que sa demande s’analyse en une demande en paiement du prix des travaux réalisés fondée sur l’article 1103 du code civil.

L'opposition du 10 juillet 2023, formée dans le délai prévu à l'article 1416 alinea 2 du code de procédure civile (en l’espèce 1 mois) est recevable en la forme.

o la somme de 1 500 € au titre du trouble de jouissance résultant des travaux de désamiantage.