- Sur le versement des indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, “l'assurance maladie assure le versement d'indemnités

000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la CPAM aux entiers dépens.

- Sur le versement des indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, “l'assurance maladie assure le versement d'indemnités

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’aptitude à la reprise d’une activité et la prise en charge des arrêts de travail à compter du 1er juillet 2021, Il résulte de l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement des indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières

Sur le refus de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et l’opportunité d’une mesure d’instruction L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en versement d’indemnités journalières au-delà du 8 décembre 2021 Il résulte des dispositions de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version

-12 du code de la sécurité sociale.

Sur le fond Attendu que l’article 321-1 du Code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des indemnités journalières depuis le 16 août 2023 Selon les dispositions de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale applicable au litige, l'assurance

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le bien-fondé de l’indu En application des dispositions de l’article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles L. 321-2, R. 321-2, R. 323-12 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale, elle expose que : la décision de la [11] a été notifiée par recommandé

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale que l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique

journalières sur la période du 4 février au 28 août 2023 Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, “l'assurance maladie assure le versement

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application des dispositions de l’article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve

Sur les demandes en lien avec les arrêts de travail du 22/01/2024 au 01/02/2024 et du 12/03/2024 au 18/04/2024 : L'article L 321-1 du Code de la sécurité sociale prévoit l'octroi d'indemnités journalières

de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [L] [X], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale