MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 334 537 206, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 19], agissant

et 359 à 366 de la résidence du grand hôtel bâtiment Ibis situé à [Localité 14] - en tout état de cause condamner [J] [B] à lui payer la somme de 20 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure

de l’article 1844-8 du code civil.

, 1143-2 du code civil, L. 312-8 du code de la consommation dans sa version en vigueur du 13 avril 1996 au 5 janvier 2008, L. 312-33 du code de la consommation, L.110-4 du code de commerce, de : - prononcer

L145-34 du Code de commerce En tout état de cause : - CONDAMNER les Consorts [E] à verser à la PHARMACIE QUATRE CHEMINS la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

civile et a signifié ladite ordonnance, conformément à l'article 495 alinéa 3 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du Conseil constitutionnel, censurant les dispositions de l’article L. 332-6-1 du code de l’urbanisme.

L. 145-58 du code de commerce, déduction faite des sommes déjà versées à ce titre postérieurement à la date d'effet du congé. 3.

834 que l'article 835 du code de procédure civile.

La somme de 2.000 € au titre du préjudice moral subi par eux ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : - CONDAMNER la SCI SAFFIA à les garantir sur le fondement de l’article 1792 du code civil; - CONDAMNER

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 décembre 2023, Mme [G] demande au tribunal, au visa des articles L. 111-1, L. 122-4, L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle

Par acte du 3 mai 2025, sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, Mme [A] a fait citer M.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 1334 ancien du même code, les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours

328 à 330 du Code de procédure civile).

de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement en application de l' article 1231-6 du Code Civil, et en dédommagement du préjudice subi, - Condamner Monsieur [G] [L] à payer à Monsieur [P