Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67098e7e06866c0645d6d311
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
68def0416af9fd1f80977604
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [M] [E] aux fins de contestation
Source officielleJLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a64
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [W] [X] aux fins de contestation
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf505
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu les articles L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code
Source officielleJLD
67083d0189f19e8c50fbf543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a119
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l’article L.743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), il convient de statuer par une ordonnance unique sur la requête
Source officielleJ.L.D.
68e4364e681ed727f2a69deb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par X se disant [M] [H] aux fins de contestation
Source officielleJLD
677ef1c8b01eea4cf01aac08
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
6706f648f1d01e3c86fae016
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, en application de l’article L.743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), il convient de statuer par une ordonnance unique
Source officielleJLD
677ef1c9b01eea4cf01aac1e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9af8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [M] [Y] aux fins de contestation
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03663f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [X] [E] aux fins de contestation
Source officielleJ.L.D.
6706f646f1d01e3c86fadfad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, en application de l’article L.743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), il convient de statuer par une ordonnance unique
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977712
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par X se disant [B] [N] aux fins de contestation
Source officielleJ.L.D.
6716c80848ad42c28b036686
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [V] [O] aux fins de contestation
Source officielleJ.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9b02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par [K] [B] aux fins de contestation
Source officielleJLD
69dd5736cdc6046d47214419
11 avril 2026
11 avril 2026
L.741-1, L.741-10, L.742-1 à L.742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f1b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par X se disant [D] [K] aux fins de contestation
Source officielleJLD
67059a001296b51ba2bbf01e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
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