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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
68e88b393ea43407b9fba1f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article R311-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les délais prévus par les articles R321-1, R321-6, R322-6, R322-10 et R322-31 ainsi que les délais de deux et trois mois prévus
Source officielleSaisies immobilières
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce commandement a été dénoncé à l’épouse de Monsieur [N] [Q] par acte de commissaires de justice du 02 septembre 2025, en application des dispositions de l’article R321-1 du code des procédures civiles
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Parc Sévigné”, situé 20 avenue Magalone à MARSEILLE (13009), cadastré quartier Sainte Marguerite, section 853 R n°106 et 107 (anciennement
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'espèce, Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L322-8 et L121-1, Vu l'article R322-16 du code de l'urbanisme, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, A titre principal
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3cfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
000155, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage de la maison 164 avenue Jules Cantini (lot n°134), et une cave portant le numéro 3 au sous-sol (lot n°108
Source officielleAdjudications
668d7ec453e3bdd077866e20
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 1 100 000 000,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e38
3 avril 2025
3 avril 2025
dépôts et consignations et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés. » ; Attendu qu’aux termes de l’article R322-25 alinéa 1er du même code : “à l’audience à laquelle l’affaire
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande de vente amiable L’article R322-20 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que le débiteur saisi peut demander l’autorisation de vendre à l’amiable le bien saisi.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf761
9 janvier 2025
9 janvier 2025
44, 1359, 1378 du code de procédure civile, 815 et suivants du code civil, R322-39, R322-49, R322-59, R322-61, R322-62, R322-66 à R322-72 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de voir ordonner
Source officielleAdjudications
6684442b8bcff606d9c5357f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ses conclusions notifiées par RPVA le 1er août 2025, la société AXA BANQUE sollicite du juge de l'exécution de : - statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5 alinéa 2, articles R322-15
Source officielleSaisies immobilières
68f2af88e97b8c182997b967
9 octobre 2025
9 octobre 2025
321,36 € Total : 122 653,71 € Attendu, sur l’orientation de la procédure, qu’en l’absence du débiteur, il convient dès lors en application des articles R322-15, R322-26, R322-30 et suivants du code
Source officielleSaisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, et dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 10] non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 25 mars
Source officielleService des Criées
68e962543ea43407b9115ab3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 106 de la copropriété, appartenant à M.
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LJ-IMMO à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir : - Statuer ce que de droit, conformément aux dispositions de l’article R322-5 du code des procédures civiles d’exécution ; - Ordonner la
Source officielleSaisies immobilières
686842354965b5d9df3274cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RAPPELLE qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleSaisies immobilières
6792a95e304ff28fe37e5795
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] représenté par Maître David AMANOU de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 DEFENDEURS : Madame [F] [U] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître David
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième
Source officielleVentes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Octobre
Source officiellePage 1 sur 14