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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.

Source officielle

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TJ

Service des Criées

67f42b784e0040aa373615b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [U] à assigner les parties défenderesses à jour fixe pour l'audience du 28 mai 2025 ; Vu les conclusions notifiée le 1er avril 2025 par M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 27 février 2026, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 13 mars 2026, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 29 décembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Julia BUGUET, Président, assistée de Catherine POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Caisse KERIALIS [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour Avocat Maître Philippe MOISSET, Avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 29 décembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il ordonne la vente forcée des biens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab041329eb3db7c27be3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399123

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA D'une part

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8f06866c0645d283e8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 5] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner les parties en défense ; A l'audience du 4 octobre 2024, une décision de caducité a été prononcée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67856760aaacbea0fe680f83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à Madame [T], [S] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9b0c432ce7d11a6f7e3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 1er février 2024, une décision

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399110

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE : Par exploit du 4 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 1.324,02 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40736753f879640d60a58

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 24 novembre 2023, une décision de caducité a été prononcée ; Les demandeurs ont justifié d'un motif légitime permettant

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c8206866c0645d281bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non comparant à l’audience à Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - BELGIQUE non comparant à l’audience La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c8406866c0645d2822e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non comparant à l’audience à Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 5] non comparant à l’audience Le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la partie en défense ; A

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TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399129

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, substitué par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [E] [J] [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d95fc432ce7d11a6dc01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE à Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner

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