Une rente de 20% au titre des séquelles consécutives à ces accidents était attribuée à M. [U] et notifiée à l'employeur le 9 juillet 2018.

Elle lui a toutefois attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Le taux d’IPP de 0 % attribué dans le médecin-conseil est ainsi correctement évalué. La patiente peut exercer une activité salariée adaptée à son handicap.

Lors de sa réunion du 4 mars 2025 la CDAPH a fait évoluer sa décision initiale en attribuant à [Q] une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés valable du 04 mars 2025 au 31 août 2026.

Par courrier recommandé envoyé le 8 juillet 2025 les requérants ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers aux fins d'attribuer la CMI mention « priorité » à leur fille [J].

2025, adressé tant au tribunal qu’à la partie adverse, la CPAM du Maine et Loire a demandé au tribunal de débouter la société de toutes ses prétentions et de confirmer sa décision et celle de la [3] attribuant

Il indique que Madame [X] [Z] considère qu’il doit lui être attribué la somme de 181 092,64 euros et que la somme de 86 907,36 euros doit être attribuée à son ex époux.

Par décision du 28 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) de l’Artois a fixé la consolidation de son état de santé au 27 juin 2022 et attribué à M.

A défaut de réponse, par requête reçue le 13 décembre 2024 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’IPP attribué

A défaut de réponse, par requête reçue le 15 juillet 2025 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’IPP attribué

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans sa séance du 27 mars 2025, a attribué à l’enfant un accompagnement humain individualisé et a fait droit à la demande d

L’état de santé de Monsieur [E] [Z] a été consolidé au 15 janvier 2023 avec séquelles indemnisables et un taux d’incapacité permanente (IPP) de 10 % lui a été attribué, par décision du 16 février 2023.

Par courrier du 20 décembre 2024, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer au salarié, en conséquence de cette maladie professionnelle du 22 juillet 2022 consolidée le 12 septembre 2024

Le siège réservé a été attribué à la CFTC, trois sièges ont été attribués à la CGT et un siège a été attribué au syndicat Sud Fnac & Darty.

Par décision en date du 12 janvier 2024, la Caisse a attribué à M. [I] [G] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 67 %, au titre des séquelles “d’un cancer broncho pulmonaire ».

le Pôle Social du tribunal judiciaire de LYON afin de contester la décision de la CPAM du RHONE notifiée le 21/03/2025, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a attribué

[E] a été déclaré consolidé le 24 mai 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 32 % lui a été attribué.

Par décision du 2 octobre 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) lui a attribué une allocation aux adultes handicapés du 1er septembre 2023 au 31 août 2028

procédure civile, Juger recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier située [Adresse 6], à [Localité 5], représenté par son syndic la société Atrium

Par notification du 14 avril 2023, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 8 % lui a été attribué. M.