et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [F] [T], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 01 décembre 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [N] [P], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [R] [G], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [W] [H], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 12 janvier 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du

Localité 2] et actuellement [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [T] [L], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 02 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

2025 DEMANDEUR : Société [6] dont le siège est à [Localité 13] et le siège de la direction générale à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit

Adresse 1] représenté par la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière En présence de Mme [C], auditrice de justice DÉBATS A l’audience

[X] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de

DEMANDERESSE Société CODIC FRANCE, S.A.S. immariculée au RCS sous le n° 378 491 393, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

de 831 000 €, immatriculée au RCS PARIS sous le n°409 266 228, prise en ses locaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

défaillante BTP CONSULTANT, établissement enregistré sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX04], situé [Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

MJ PIERRE DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 900 783 499, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS