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2 319 résultats pour « autorité parentale confiée à la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

parentale confié à la mère, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez cette dernière, - suspendu le droit de visite et d’hébergement du père, - fixé la contribution du père à l’entretien

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’état de la connaissance du dossier et du traumatisme vécu tant par la mère que par l’enfant mineur, l’autorité parentale est confiée exclusivement à la mère.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e494965b5d9df31f765

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs et aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les dispositions de l’article 373-2-1 du Code civil, « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parentale est exercée en commun par les deux parents, • fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, • fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, Madame [O] sollicite que l’exercice exclusif de l’autorité parentale lui soit confié.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 373-2-1 du code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e571

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’autorité parentale avait été confiée à la mère au titre des mesures provisoires.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

parentale, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, avant-dire droit, ORDONNE un enquête sociale et une expertise psychologique, dans l'attente, ACCORDE au père un droit de visite en lieu

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exercera seule l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce texte ne désigne pas les parents de l’enfant et n’attribue pas le droit aux prestation au profit du titulaire de l’autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

parentale et l'attribution du nom.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parentale et la résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de la mère, Mme [W] [O].

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

parentale sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs, [T] et [H] [I], FIXER la résidence de enfants mineurs, [T] et [H] [I] au domicile de la mère,

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [VW] [A] [R] [I] né le 20 Juillet 2007 ;Fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Monsieur [G] [H] [O] [VW] à

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe637cdc6046d475e74ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D] [B] [S] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'autorité parentame, la résidence de l'enfant au domicile de la mère, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle