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1 307 résultats pour « avenant non applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'avenant au contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2020, l'arrêt de travail de Madame [L] intervient donc avant expiration du délai d'attente contractuel.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non daté, et, il en serait de même de l’avenant aux condtions particulières.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que l’absence de clause d’indexation et la non facturation des taxes afférentes aux locaux loués doit entraîner une majoration du loyer d’a minima 20 %.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea68

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, le contrat de prêt a été réaménagé par un avenant daté du 21 décembre 2022 portant sur la totalité de la créance restant à devoir non sur les seules échéances demeurant impayées.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eada

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, le contrat de prêt a été réaménagé par un avenant daté du 11 juillet 2022 portant sur la totalité de la créance restant à devoir non sur les seules échéances demeurant impayées.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, selon eux, sa responsabilité étant recherchée pour ne pas avoir justifié l’envoi et.ou la réception de trois courriers destinés à l’administration fiscale, serait applicable l’article 2224 du

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

• A TITRE PRINCIPAL, CONSTATER que les avenants 201 et 202 à la convention collective nationale ECLAT n’ont pas été valablement notifiés à la FERC-CGT : En conséquence, JUGER ces avenants non écrits

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon avenant du 8 mars 2016, les parties ont convenu une baisse de loyer à compter du 1er avril 2016 (loyer annuel de 86.431,08 euros).

Source officielle
TJ

1/4 social

65a0407fea2f9efae430e91c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi, il a été admis que si la répartition de la réserve spéciale de participation n'est pas opérée conformément à l'avenant applicable, un redressement de cotisations au titre des sommes versées est

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avenant au bail a été conclu entre les parties le 26/07/1982 à effet au 01/08/1982, la locataire étant Mme [T] [M], divorcée de M.[L] .

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cet évènement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, - ou le premier incident de paiement non régularisé, - ou le dépassement non

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette convention a été complétée par plusieurs avenants, notamment par un avenant n°5 conclu le 06 novembre 2017.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6abdc35c03afb70fee7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GLOBAL CLEANING SERVICES [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : M.

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cet avenant, daté du 17 mai 2016, stipule qu’il n’entraîne aucune novation de l’emprunt initial.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE FOND, Juger inopposable l’avenant n° 2 au contrat de construction de maison individuelle en date du 31 mai 2013.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contrats, ainsi que les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur, dans le cadre de la notice ou note d'information remise avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie, par le

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contrats, ainsi que les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur, dans le cadre de la notice ou note d'information remise avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie, par le

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des conditions générales de vente auxquelles l’avenant ne renvoie d’ailleurs pas.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle reconnait que l’expert a beaucoup varié dans ces conclusions entre ses avant-rapports et son rapport final, affirmant que la norme AFNOR a été globalement respectée après avoir dit qu’elle a été non

Source officielle