, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un

, est représenté par Monsieur [J] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la

, est représenté par Monsieur [P] [C] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la

, est représenté par Monsieur [F] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la

avisé les conseils des parties :dire que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles il devra répondre dans

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 20 Mai 2026 à 09h01 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02521 - N°

, est représenté par Monsieur [C] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la

qu’avait ou aurait dû avoir la SA [1] sur le danger auquel était exposé Madame [D] [F].

En défense, la Caisse sollicite oralement l’entérinement de l’avis du CRRMP et le débouté des prétentions adverses.

Me faire connaître le montant prévu de vos honoraires ; 2. convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec AR et leur conseil par lettre simple, aviser le médecin traitant de l’assuré(e) et le

vol n'ayant jamais été évoquée par le demandeur, ce dernier n'apportant en tout état de cause ni la preuve de ce que cette possibilité était déterminante de son consentement ni de ce que son erreur serait

est représentée par [H] [A], agent assermentée ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis

de recourir à l’assistance d’une tierce personne et si oui s’il s’est agi d’une assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) ou a été nécessaire pour effectuer

, est représenté par [D] [K], dûment assermentée, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis

comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 04 Juillet 2025.

la conscience qu’avait ou aurait dû avoir la SA [1] sur le danger auquel était exposé Madame [B] épouse [R] [U].

, est représenté par [J] [O], dûment assermentée, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis

, en cas de nécessité de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix dans un domaine distinct du sien après en avoir avisés les parties et leurs conseils et recueilli leurs accords ; Enfin,

, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir