2] représentée par Maître Jacques CARTELIER, avocat au barreau de PARIS - E1453 (plaidant) et Maître Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS - #E1433 (postulant) DEFENDERESSE La société NEW BOUCHERIE

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (COMORES) domicilié chez Madame [X] [M] - [Adresse 1][Adresse 2] représenté par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin 1985 [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

LA MEDICALE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ;

22 juin 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne, et connu sous au moins 6 autres alias, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, sous une autre identité ([H] [D]), prononcé par le Préfet des Bouches

Portalis DBW3-W-B7J-6PRZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] épouse [J] née le 22 Avril 1990 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

[Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du

DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [T] née le 06 Septembre 1988 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] comparante, assistée de Maître [M] [P] C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, n’est pas présente.

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) comparante en personne assistée de Me Sandra MASSIMINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

La Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée à l’audience par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

DEFENDERESSE MAIF, S.A dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01513 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE