Elle ajoute qu’aucun chargé d’enquête n’est venu dans l’entreprise pour étudier concrètement le poste occupé par Madame [M]. La CPAM est dispensée de comparution.

Au soutien de ces demandes, la [3] [Y] fait valoir que la pathologie déclarée par sa salariée n'est pas conforme aux pathologies visées par le tableau n°57.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00632 - N° Portalis

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Mme [I] [R] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00016 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

de la société NEMEA APPART ETUD, - 1attestation de 1'expert comptable quant au nombre de salariés dans l'entreprise, - les contrats de travail de : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUUILLET 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M.

Il ajoute que [R] [S] [L] a perçu une bourse pour les études de leur fille.

Il fait également valoir que sa salariée ne réalisait pas les tâches prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : M.

Le risque de perte d'emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié peuvent donc être pris en compte.

Au fond, l'employeur expose que la CPAM ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par