Par courrier en date du 18 avril 2022, il a mis en demeure le vendeur d’avoir à réparer la carrosserie du véhicule.

Il était salarié de la SARL CARROSSERIE DA depuis le 1er mai 2016.

Le 30 juillet 2022, le local sis [Adresse 3] a été donné à bail par la SCI IMA à la société K AUTO13 pour un « usage de garage, à l’exclusion de l’activité de carrosserie », avec les activités « Achat

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir dû débourser à tort le coût des travaux de carrosserie effectués sur un véhicule utilitaire qu’il avait loué

2025 a révélé l’état de délabrement et la dangerosité du véhicule découvrant de la dentelle de métal à des endroits de rupture ; que Monsieur [I] [F] a indiqué à l’expert qu’il avait demandé à un carrossier

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline

déclaré dans les circonstances suivantes : date : 17/12/2018, heure : 9h30, lieu de l'accident : lieu de travail habituel, activité de la victime : l'intérimaire se trouvait dans l'atelier en carrosserie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVE - Isolement Monsieur [O] [A] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

[H] [T] dirigeant de la SAS DCA CARROSSERIE. -Ordonner à MM [P] et [H] [T] dirigeants de la SAS DCA CARROSSERIE et à M.

LC Carrosserie à payer à M.

LMD CARROSSERIE S.C.P. BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LMD CARROSSERIE Compagnie d’assurance ALLIANZ S.E.L.A.R.L.

DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

A l'expiration du bail, la SAS CARROSSERIE LE CARPAINTER est restée dans les locaux.

La SCI CONCORDE fait grief à la société CARROSSERIE VILLEURBANNAISE d'avoir posé une tourelle d'extraction sans autorisation préalable et pour ce faire, d'avoir percé le toit.