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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67ec2fafdd062d9f810e166b
1 avril 2025
1 avril 2025
S’agissant du cautionnement du prêt contracté par la société [Localité 8] HOLDING, elle demande au tribunal de condamner solidairement les époux [W] à lui payer la somme provisoire de 58 000 000 euros
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, Condamner Madame [N] [M] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE la somme de 34 199,72 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 070525G, majorée des intérêts
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [D] et Mme [M] [S] au titre du cautionnement de l’encours du prêt de 130.000 euros, ✓ la somme de 107.909,87 due par M.
Source officielle3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [J] de lui régler les sommes de 37 812,48 euros chacun au titre de leur engagement de caution du prêt du 12 mai 2015 et de 50 873,88 chacun au titre de leur engagement de caution du prêt du 23 novembre
Source officielle1ére chambre B
697af775cdc6046d470f2a88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de caution solidaire (prêt numéro 496917) La CEGC précise que dès l’acceptation de ces offres de prêt, les époux [S] ont reconnu que ceux-ci étaient assortis d’une caution professionnelle consentie par
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
débiteurs solidaires de son prochain règlement, par lettres recommandées du 2 septembre 2022, le CREDIT LOGEMENT a payé au LCL, les sommes de 2 991,16 euros et 4 261,90 euros, au titre de son engagement de caution
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f3df5b5c7d10ca7f21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [Z] détenant respectivement 50 %, 20 % et 20 % des parts sociales de la société susvisée, se sont portés caution du prêt professionnel n° 30087 33801 00021774402, dans la limite de la somme de 9360
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [S] s'oppose aux demandes de la Banque car selon lui, il n'aurait pas signé le cautionnement du prêt de 750.000€, il n'aurait pas signé le cautionnement du crédit de trésorerie ( billet de trésorerie
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d890
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON Le CRÉDIT LOGEMENT expose qu'il s'est porté caution
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civile ; Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nanterre délivrée le 13 mars 2019 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc à Monsieur [B] et à Madame [W], caution
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f81953
1 avril 2025
1 avril 2025
La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt des époux [E] par acte sous seing privé du 25 janvier 2016.
Source officielle1ère Chambre
66857e3808e4853f96b59399
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au sein de ce même contrat de prêt , Monsieur [B] [Z] s’est engagé en qualité de caution dans la limite du remboursement de la somme de 7500 €.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b5d
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle expose avoir garanti de son cautionnement un prêt consenti à Madame [F] et avoir dû se substituer à cet emprunteur défaillant, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises à cette
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a80
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Crédit Logement expose qu’elle s’est portée caution d’un prêt immobilier consenti par la Société Générale à M. et Mme [V] le 21 octobre 2009 et demande leur condamnation à lui payer les sommes
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b910263f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose avoir garanti de son cautionnement un prêt accordé aux époux [H] et avoir dû se substituer aux emprunteurs défaillants, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises à cette
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029cf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose avoir garanti de son cautionnement un prêt accordé à Monsieur [X] et avoir dû se substituer à l’emprunteur défaillant, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises à cette
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4c00
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle expose avoir garanti de son cautionnement un prêt accordé à Monsieur [G] et avoir dû se substituer à l’emprunteur défaillant, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises à cette
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68182
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [N] [I] née [D] s'est portée caution dudit prêt à hauteur de 20800 euros.
Source officielleChambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une somme de 63 567,40 € au titre de son engagement de caution du prêt n° 10000070122 à compter du 15 janvier 2018, date de la mise en demeure et jusqu’à parfait paiement ; – condamner Monsieur [K] [V
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
authentique du 25 juin 2007, ils ont acquis en l’état futur d’achèvement les lots précités auprès de la SCI FLORIMONT moyennant la somme de 137 000 euros TTC incluant les frais de notaire, d’hypothèque, de caution
Source officiellePage 1 sur 83