La détermination des circonstances objectives de la survenance d’un accident constitue le préambule nécessaire à toute recherche de l’employeur, qu’en l’espèce, il est jugé qu’en présence de circonstances

Il fait valoir que les circonstances de l’accident sont celles qu’il a décrites et sont corroborées par des éléments médicaux versés aux débats.

À titre subsidiaire, Monsieur [G] invoque des circonstances indéterminées.

Il s’en suit que face aux deux versions contraires des protagonistes, force est de constater que l’accident s’est déroulé dans des circonstances indéterminées.

au tribunal sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 de : Juger que Monsieur [Y] a été victime d’un accident de la circulation le 6 février 2019, en qualité de passager transporté, dans des circonstances

Elle indique que « les circonstances indéterminées de l’accident ne remettent pas en cause l’accident du travail dont Monsieur [C] a été victime mais bien l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur

- à titre subsidiaire, les circonstances indéterminées devront être retenues.

Par ailleurs, au cas présent, il a été retenu que les deux véhicules ont contribué à la production du même dommage dans des circonstances indéterminées.

Sur les circonstances de l'accident : En l'espèce M.

du conducteur victime et, partant, en cas de circonstances indéterminées, le droit à indemnisation du conducteur est entier; que dès lors, dans la mesure l’implication du véhicule de M.

- compte-tenu de l'absence de faute de son assurée, le partage de l'indemnisation doit s'exercer entre les véhicules impliqués au regard des circonstances indéterminées de l'accident.

A titre subsidiaire, Monsieur [G] [V] fait valoir que, même si le tribunal devait retenir les circonstances indéterminées de l’accident, cela lui garantirait l’entièreté de son droit à indemnisation.

créance n’est donc pas fondée ; Sur la créance de 10.000 euros issue du chèque de Monsieur [C] ; Attendu que l’encaissement d’un chèque remis par un tiers sur le compte de Monsieur [O] dans des circonstances

Sur les circonstances indéterminées alléguées par l’employeur, il prétend que ce moyen est insuffisant à écarter la faute inexcusable de l’employeur si une relation de causalité est établie entre les manquements

[E] et assuré par la société SERENIS, qu’il s’insérait sur une place de stationnement en bataille en marche avant, seule circonstance cochée.

Sur le fond, la société [3] conteste le caractère professionnel de l’accident et allègue en outre que les circonstances de l’accident du 28 avril 2018 sont indéterminées, dès lors qu’en l’absence de témoin

Ils insistent sur le fait que les circonstances de l’accident restent indéterminées et en déduisent que leur droit à indemnisation est intégral.

que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée.