CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « condamnation conjointe ou solidaire avec le responsable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute qu’en vertu de ce dernier texte, il ne peut faire l’objet d’une condamnation conjointe ou solidaire avec le responsable de l’accident et seule la succession de Monsieur [O] [R] [S] pourra être

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78adcdc6046d477ea8d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur rappelle par ailleurs que le jugement à intervenir peut seulement lui être déclaré opposable, puisqu'il ne peut faire l’objet d’une condamnation conjointe ou solidaire avec le responsable

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d551ff97dabd6b862c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-Les CONDAMNER sous la même solidarité aux dépens, y compris ceux du référé et de l'expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, demande de : De donner acte au Fonds de Garantie de son intervention volontaire ;Juger qu’en aucun cas cette intervention ne peut motiver une condamnation

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs [N] et [R] [A] à payer à M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aafc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 1er avril 2002, Monsieur [D] et Madame [N] ont consenti à Monsieur [M] et Monsieur [H] [P] “conjointement et solidairement responsables” un bail à usage professionnel pour

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique qu’au moment de l’acquisition le couple vivait ensemble et a conjointement décidé de l’achat, et que le prêt est bien une dette ménagère emportant solidarité entre les époux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] sollicite de voir : ➢ Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des Docteurs [T] et [X] qui engage solidairement leur responsabilité.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle rappelle qu’en cas de défaillance de la SCI, en leur qualité d’associés, ils sont responsables conjointement et indéfiniment des dettes au prorata de leurs parts dans le capital social.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46fe9a46d1f5a769c59

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à payer cette indemnité mensuellement,Condamner solidairement Monsieur [L] [M] et Madame [Z] [S] épouse [L] à lui payer la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts,Condamner solidairement Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbdb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- Débouter les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - Condamner solidairement les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN à payer

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’assignation valant sommation de payer pour le surplus ; Dire et juger que les intérêts dus pour une année entière se capitaliseront et produiront à leur tour des intérêts ; Condamner solidairement

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

solidairement les consorts [O] à lui verser une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner solidairement les consorts [O] à lui verser une somme de 3.500 € au titre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-Condamner conjointement et solidairement les sociétés SANS RESERVE et DECO 2R DECORATION - PEINTURE - RAVALEMENT – RENOVATION à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1e1ff97dabd6b860a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La cessation de cohabitation découlant de la séparation de fait ou d'une autorisation de résidence séparée ne remet pas en cause la qualité de colocataire des conjoints ni la solidarité légale qui dure

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661825e04e82250580d20657

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Solidarité passive : en cas de pluralité d’emprunteurs, ils sont solidairement responsables de l’exécution de tous les engagements contractés aux termes des présentes, de sorte que le prêteur peut exiger

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c2cf40727a004486e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle rappelle que [W] [T] et [V] [T] étaient associés, solidairement et indéfiniment responsables de la SCI.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68683a024965b5d9df3259aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

« distinctes » mais conjointes, ne réclamer à chacun des condamnés que sa part d’indemnisation, tout en sollicitant à l’encontre des seuls défendeurs une condamnation pour le tout.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité n'excède pas des plafonds fixés par décret.

Source officielle