à compter de la mise en demeure du 5 septembre 2024,Subsidiairement, prononcer la résolution judiciaire du contrat en raison du manquement grave du défendeur à ses obligations contractuelles,Par conséquent

Il convient en conséquence de déclarer d’office irrecevables les demandes formées par M.

Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de  réputé contradictoire.    

Le jugement en premier ressort, sera à leur endroit par conséquent qualifié de contradictoire.  

mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 10 votée en assemblée générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution

pécuniaires, - rejeter la demande d'expertise, - rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter en conséquence l'association [2] " [4] " de l'intégralité

["Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", "La demande en vue de mettre fin à l'instance est acceptée."]

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'action de la société La Coque de Nacre.", 'Les frais et dépens de la présente instance sont laissés à la charge de la société La Coque d

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

['La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée et les frais de publicité du présent jugement et de citation seront à la charge du débiteur.', "Le liquidateur doit déposer un compte-rendu de

, les REJETER en intégralité, sans examen au fond, A titre subsidiaire plus subsidiaire : - DECLARER Madame [S] [Q] mal fondée en l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, et par conséquent,

Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de contradictoire.

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et a laissé les frais et dépens à la charge de la société Paramour et de Monsieur [R] [Z], sauf convention contraire des partie

En conséquence, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de (55 x 18€)=990 euros. 3° Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

Le jugement en premier ressort, sera à leur endroit par conséquent qualifié de contradictoire.

civil, afin de : Dire et juger qu’il n’existe aucune contestation sérieuse, Dire et juger que l’indu et la créance de la société NABBOO sur Maître [Y] [F] s’élève à la somme de 16.800 €, En conséquence

Public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA demande au juge de : - Déclarer la demande de la requérante comme irrecevable ; - Déclarer la SATD litigieuse comme valide ; Par conséquent

[Z] [W] et Mme [X] [T] réglant les conséquences du divorce, Laisse la charge des dépens à la partie qui les a engagés, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Dit que la présente décision sera signifiée