Monsieur [D] [I] expose qu'il a acquis le 12 mars 2024 un véhicule de marque VOLVO, modèle V60, d’occasion, auprès de la SAS L&B DIFFUSION pour le prix de 17500 euros ; que dès le lendemain, il a constaté

CA CONSUMER FRANCE C/ [Y] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

Selon le constat amiable rédigé et signé par les deux conducteurs, Monsieur [S] [W] indique que l’assurance de son véhicule est Euroassurance tout en précisant qu’il n’est pas assuré.

[C] [E] a varié sur les circonstances de sa blessure, - qu’il existe un doute sur le fait qu’il ait consulté le jour même puisqu’il a consulté un généraliste mais que sa journée de travail se terminait

Après plusieurs renvois de l'affaire et dans la mesure où les consorts [X] ont laissé l'accès à leur appartement, le juge des référés a constaté, le 19 juin 2025, le désistement du syndicat des copropriétaires

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 2] conclut à titre principal au rejet de ces demandes.

Les consorts [N], représentés, sollicitent, in limine litis, que le juge des référés constate l’acquisition de la prescription sur le fondement de l’article 2224 du code civil et, par conséquent, qu’il

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Un constat a été signé par les deux conducteurs.

Sur le droit du prêteur aux intérêts La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur

barreau de PARIS Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[K] [L] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Delphine CASALTA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Z] a consulté

conclu entre SOLEECOSARL et les consorts [V] [P], ¤ ordonne la privation de la SA CA CONSUMER FINANCE de son droit à réclamer la restitution du capital prêté, ¤ condamne la SA CA CONSUMER FINANCE

l’expert aux constatations suivantes : -constater la mitoyenneté du mur, -constater les désordres causés par la cheminée présente sur le toit de la maison située 7 ter rue de Mérigny sur le mur attenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

Un constat amiable a été établi par les deux conducteurs, sur lequel aucune croix n’a été cochée et aucune observation n’a été faite.

AH Construction d'autre part et a ainsi constaté l'extinction de l'instance.

Pour justifier l’organisation d’une mesure de consultation judiciaire, les consorts [N] font valoir que seule la solution réparatoire et son coût font l’objet d’un désaccord irrésolu avec la MATMUT.

Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous

Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous