Ainsi, elle soutient que les demandeurs n’établissent pas que les travaux contestés sont à l’origine de la détérioration alléguée de la canalisation d’eau usée dès lors que le tracé de celle-ci n’est pas

sans titre d’une propriété privée.

[P] conteste sa responsabilité , fait valoir que le rapport du SDIS du 30 mars 2021 relève que le feu est intervenu sur le terrain de la propriété de M.[H].

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

- exception faire des studios loués à des tiers, de septembre 2019 à la date de l’expertise, - dresser la liste des dépenses directement occasionnées par l’occupation de la propriété par Monsieur [B]

, à élaguer à 2 mètres de hauteur toutes plantations situées à moins de deux mètres de la ligne séparant leurs propriétés selon le plan de l'expert sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter

Ils sollicitent une indemnité de 2000€ à titre de dommages intérêts.

[S] [Y] :1/12 en pleine propriété et 3/4 en nue-propriété Les requérants considèrent que le notaire à justement fixé les droits des parties dès lors que donation au dernier vivant consentie à Mme [F]

Il conteste que le courriel invoqué par les demandeurs du 9 juillet 2021 constitue une reconnaissance de propriété.

Ces éléments établissent tout impossibilité de procès au fond.

Ainsi, il ne peut lui être reprochée d'avoir procédé à une saisie administrative à tiers détenteurs dès lors qu'elle disposait d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et qu'il

[G] [X] et [S] [B] soutiennent que les contestations émises par le syndicat des copropriétaires ne sont pas sérieuses, compte tenu des justificatifs de propriété produits, des nombreux mails échangés avec

[O] conteste le préjudice invoqué par Mme [B].

Un bien sans maître est un bien immobilier vacant, dont le propriétaire est soit inconnu (faute de titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu

Les travaux de construction de leur maison se sont trouvés arrêtés du fait des branches des arbres provenant de la propriété voisine, et qui surplombaient leur parcelle. Après contact avec M.

à supporter sa rémunération, la condamnation des demandeurs à leur payer la somme de 3000 euros à chacun d’eux au titre des frais irrépétibles.

En outre et surtout, ces pièces établissent que la réalisation des travaux d’abattage est à l’origine des dommages sur la propriété des époux [O] nécessitant la réalisation, à titre gracieux, des travaux

Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R221-53 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations sur la saisissabilité des biens compris dans la saisie sont portées

L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine.

propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever ; dans le premier cas le propriétaire du fonds doit rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût