Je souhaite que l’audience soit en français et en cas de difficultés, l’interprète m’assiste.

au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : M.

42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté deAnaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Les claustras se situaient dans la cour du magasin, en hauteur. Un des panneaux de bois est tombé sur le pied droit de Madame [F] [S].

QUATRE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIN N°MINUTE : 24/319 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Marie-Julie FLORES, Greffier, siégeant publiquement

modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Sur ce, Madame [C] [S] justifie de 40 heures d’assistance par un professionnel de la société ADHAP (pièce 33).

de Alexandra LOPEZ, cadre-greffier, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et

Elle indique avoir entrepris une demande de FSL et être soutenue dans ses démarches par des assistantes sociales.

En cours d’exécution du bail Monsieur [T] a donné congé de sorte que Madame [U] [T] est devenue seule titulaire du bail. L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE est venu aux droits du bailleur.

DATE DU 03 OCTOBRE 2025 Ordonnance rendue le 03 octobre 2025 par Monsieur David HAZAN, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assisté

[L] [N] déposée au greffe le 30/09/2025 ; Vu l’avis du ministère public en date du 02.10.2025 ; Siégeant après audition de : [L] [N].

Assistance tierce personne L’assistance tierce personne vise à indemniser la perte d’autonomie de la personne la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes

au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame

au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame

au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté