la demande d’expertise ;De débouter Monsieur [E] [H] du surplus de ses demandes, fins et conclusions ;De statuer ce que de droit sur les dépens *** Selon conclusions notifiées par voie électronique le

entendre les parties en leurs dires et observations, ainsi que tout sachant pouvant éclairer l’expert sur la question de l’authenticité et de la valeur de l’œuvre et notamment [L] [K] et [D] [P] ; - dire

En l'état, l'expertise judiciaire permettra à chacune des parties appelées à y participer de prendre part à cette mesure d'instruction qui a notamment vocation à faire la lumière, avant tout procès au

Soumettre un pré rapport aux parties afin que ces dernières puissent, avant le rapport définitif, faire part de leurs dires et observations, DISONS que l’expert pourra prendre l’initiative de recueillir

avancés par le civilement responsable.

Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l'expert tout document qu'ils estimeront utile à l'accomplissement de sa mission ; Disons que : - l'expert devra faire connaître

[R], circulant dans la voie d’en face, lui a brusquement coupé la route ; qu'il a, de ce fait, percuté le feu avant-droit de la voiture et a été projeté au sol après que sa tête a heurté le pare-brise

Par jugement avant-dire droit du 16 mars 2023 le tribunal judiciaire a : - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 22 mai 2023, - invité les parties à conclure sur l’application des règles de

et juger que la demanderesse fera l'avance des frais d'exprertise et des dépens,statuer ce que de droit quant aux dépens.

Les ordonnances de référé suivantes ont ensuite été rendues par la présente juridiction: l'ordonnance du 10 juin 2019 déclarant l'ordonnance du 3 juillet 2019 commune et opposable à la compagnie AVIVA

[P] [R] de son préjudice suite à l’accident de la circulation du 12 juillet 2013; AVANT DIRE DROIT : Ordonne l’expertise médicale judiciaire de M.

Pour le surplus, avant dire droit au fond, Ordonner une expertise médicale judiciaire ; Désigner tel expert qu’il plaira au tribunal de choisir avec mission de : en présence des parties ou celles-ci dûment

Par ordonnance en date du 23 juin 2017, le juge des référés désignait un expert judiciaire. Son rapport définitif était rendu le 10 mai 2019.

[M] et l'en déclarant recevable et bien-fondé : - Débouter le Cabinet [Z] de sa demande en nullité d'expertise pour les motifs ci-avant exposés, Dans ces conditions : - Constater la parfaite validité

autorisée par le juge responsable du service des expertises sur la demande de l’expert ; Dit que l’expert, lorsque la date de consolidation des blessures ne sera pas acquise dans le délai imparti pour

L’expert a déposé son rapport d'expertise en date du 25 juillet 2016.

et accordent un délai suffisant aux parties pour leur permettre de faire part de leurs observations avant le dépôt de son rapport définitif ; - Mettre la consignation des frais d’expertise à la charge

à venir ; - surseoir à statuer sur la demande d’indemnisation de la perte de chance résultant du défaut d’information dans l’attente de l’expertise à venir ; - avant dire droit, ordonner une mesure d

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

[P] de sa demande d'expertise ; Subsidiairement, - dire et juger que l'expertise sera ordonnée aux frais exclusifs du demandeur et selon la mission proposée par la concluante ; - débouter M.