Les autres décisions Eu égard à la nature de la décision et en application de l’article 696 du code procédure civile, [R] [T] conserve la charge des dépens.

de la décision à intervenir ;des dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

du juge des référés.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 avril 2026 par voie électronique, la SADA demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur

à Madame la Juge des Référés: En référé : - De dire et juger la présente requête recevable en la forme et fondée en droit. - D'ordonner la suspension immédiate de l'ordonnance du 22 août 2025. - D'ordonner

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

, - surseoir à statuer sur la vente forcée des biens leur appartenant dans l'attente de la décision à intervenir de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ou de la décision de Monsieur le premier président

transmis par le secrétariat greffe avec une copie de la décision de renvoi, dès expiration des délais de recours ;Débouté Monsieur [D] [Q] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Selon l’article 484 de ce code, l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5W NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Aux termes de ses dernière conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2026, la société LC CONSTRUCTION METALLIQUE demande au juge des référés de : donner acte de ce qu'elle forme toutes

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS l’acquisition de

Force est de constater que l'étude de l'ensemble des moyens précités obligerait le juge des référés à se prononcer sur le fond du litige et à prendre une décision relative à l'existence d'un droit et de

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judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner en conséquence l’expulsion des sociétés MLC Forma et Holding MLH 26, et de toute