Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[P] [J] [R] aux entiers dépens, - ordonné l’exécution provisoire de la décision.

copropriété dues au 20 août 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2025, date de présentation de la mise en demeure, *495,67 € au titre des provisions de l’exercice 2025, *3.000€ à titre

, - 1.500,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit, - Condamner la SCI SPME aux entiers dépens

de dommages intérêts, 1.500€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile Condamné aux dépens,Voir ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article

et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANFG Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant

au taux légal à compter de l’assignation; -la somme de 700 €uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; -les dépens; *voir l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

au taux légal à compter de la décision à intervenir - condamner Monsieur [J] [N] à payer la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter

au taux légal à compter de la décision à intervenir - condamner Monsieur [Z] [A] à payer la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter

au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - condamner Monsieur [Z] [K] à payer la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter

civile ; - Condamner Monsieur [Q] [D] en tous les frais et dépens ; - Condamner Monsieur [Q] [D], le cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d'exécution de la décision a intervenir, et ce

au taux légal à compter de la décision à intervenir , de condamner [L] [N] à payer la somme de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter de la

, provisions et frais avec capitalisation des intérêts à compter du 3 juin 2025, date de la mise en demeure, - 900 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile -

eux-mêmes productifs d’intérêts, ce au taux de l’intérêt légal, en application de l’article 1342-2 du code civil, ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner le défendeur à lui

10 avril 2026, - la somme de 2 639,77 euros au titre des provisions non encore échues, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

de la décision à intervenir.”

au taux légal à compter de la décision à intervenir - condamner Monsieur [A] [M] à payer la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter

1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.