[N] [O] avait été marié par 3 fois, 3 unions figurant en marge de son acte de naissance ; qu’il avait épousé Mme [U] [S] le 7 octobre 1949 décédée le 7 mars 1950 ; qu’il avait ensuite épousé Mme [U] [R

du 4 janvier 1955, ni aucune pièce équivalente, ce qui est considéré comme une cause d’irrecevabilité par la jurisprudence.

Il a été naturalisé français suivant décret du 28 mars 1952.

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

[D] [TX] [DR] [TR], né le [Date naissance 31] 1949 à [Localité 66] et y décédé le [Date décès 29] 2019 2.1.5. [ZE] [W] [OH] [TR] épouse [GE], née le [Date naissance 27] 1950 à [Localité 66] 2.1.6.

) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [R] [M] [U] [V] (née le 7 août 1981), fille de son époux Monsieur [X] [S] [Y] [V] (né le 17 mars 1950), avec lequel elle

à [Localité 7].

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 1er octobre 2025, [K] [N] sollicite, au visa de l’article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, que les demandes de [B] [X] soient déclarées

[O] [N] et [P] [L], se sont mariés en 1957 à [Localité 6], selon la copie de l'acte de mariage, transcrit le 21 octobre 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 7] (pièce n°15 du demandeur).

Par conclusions notifiées le 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demande Vu les dispositions des articles 7 et 8 du décret n°67-223 du décret du 17 mars 1967, Vu les dispositions de l'article

Il allègue, sur le fondement de l’article 30 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, l’absence de publication de l’assignation au service de la publicité foncière.

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

Un couloir fermé par une porte dessert les lots 123 et 124. Par courrier du 17 octobre 2019, le syndic a demandé à M.

[J] [X] verse en outre aux débats la copie délivrée le 19 octobre 2022, de l'acte de naissance de [G] [N] [Z], mentionnant que celle-ci est née le 21 novembre 1953 à [Localité 2], de [B] [V], né le 7 février

naissance 5] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] Madame [R] [F] [H], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6]

Ils ajoutent qu’en application de ce relevé cadastral, le notaire qui a reçu l’acte de donation du 7 novembre 2017 qui fait de Monsieur [Z] [LM] le propriétaire de la parcelle CH [Cadastre 12] en décrit

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation