AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07/04/26, nous ordonnions une expertise confiée à Mme [O] [T], mais sans préciser le délai
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Service des référés
65833fb33ea7c8c1129c075a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
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