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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efccdc6046d4720a215

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07/04/26, nous ordonnions une expertise confiée à Mme [O] [T], mais sans préciser le délai

Source officielle

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TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0781

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0533

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0734

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CES MOTIFS - Fixons à : 9.250 Euros la provision complémentaire que Madame [F] [H] devra consigner à la Régie du Tribunal Judiciaire avant le 17 Novembre 2025, faute de quoi l’expert sera invité à déposer

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TJ

Quatrième Chambre

6688377f342d338c20d2cc0b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AEROTRANS Numéro mesure : 22/00002586 ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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TJ

Chambre des Référés

S.A. PACIFICAc/S.A

69deab0fcdc6046d473ed698

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ces circonstances, il convient de faire droit à la demande d’extension, en prorogeant le délai de dépôt du rapport définitif d’expertise judiciaire de 3 mois.

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TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

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