Le Syndicat des copropriétaires s’est plaint de désordres, notamment d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture, de fissures et d’une détérioration prématurée des façades.

L’assemblée générale vote la demande de Madame [C] selon courrier joint pour l’enlèvement des climatiseurs installés en toiture sans autorisation, afin d’éviter la détérioration de ladite toiture et des

, les dommages causés à la toiture du bâtiment, pour pénétrer dans l’immeuble.

La SCI Le Rest ajoute qu’elle craint que la détérioration de la toiture n’obère la charpente, ce qui emportera des conséquences dommageables très importantes.

(à la jonction des deux toitures) mêlé à un manque d’étanchéité des couvertures de la toiture mitoyenne, nécessitant de reprendre l’étanchéité au niveau de la toiture mitoyenne.

Elles en déduisent que ce volume n’a pas pour fonction de permettre l’accès à la toiture de l’immeuble et qu’il est à l’usage exclusif du propriétaire du lot.

Il est indiqué enfin : « Je n’ai pu accéder aux combles de cet immeuble pour décrire la toiture. La boiserie des huisseries extérieures et des persiennes extérieures est en mauvais état ».

[F] [G] soutient que la SARL Réparations Toitures Languedociennes est responsable des désordres affectant son immeuble.

Toutefois, aucun élément de preuve produit par les demandeurs ne permet de démontrer que les dégradations subies par la toiture sont la conséquence d’une détérioration des matériaux entre 2019 et 2022,

loué et plus particulièrement tous travaux ou réparation de toiture et de façade ».

L’action contre les constructeurs, en réparation des désordres affectant l’immeuble, accompagne celui-ci en tant qu’accessoire et se transmet à l’acquéreur de l’immeuble même si le vendeur a, avant la 

Ils font valoir que l’expert judiciaire a conclu que certains dommages consécutifs aux travaux de rénovation réalisés par la SARL Direct Toiture rendent l’immeuble à usage d’habitation impropre à sa destination

’emplacement d’une fenêtre de toit ; que le conduit en toiture est posé à moins de 8 mètres du velux le plus proche ; que dans la cour intérieure de l’immeuble et au niveau du rez-de-chaussée, la bouche

Il se fonde également sur le rapport de la société Safep selon lequel la demanderesse a détérioré l’étanchéité de la toiture-terrasse en y faisant réaliser des travaux d’aménagement.

Elle expose que l’expert indique que la cause des infiltrations et de la présence d’humidité se trouve dans la toiture et la maçonnerie vétustes et détériorées.

Or, ainsi que l’expose l’acte de vente de l’immeuble, objet de ce litige, le vendeur-constructeur peut être déclaré responsable envers les acquéreurs d’un immeuble des désordres sur ledit immeuble sur

Il a ajouté qu'à court terme, la solidité de l'ouvrage en toiture n'était pas engagée mais à long terme susceptible de rendre l'immeuble impropre à sa destination ou compromettre la solidité de la toiture

Il ressort des conclusions de l'expert que les désordres résultent bien du toit hors d'usage de l'immeuble de M. [X] ; le 11 février 2025, elle a mis en demeure M.

Ils ont notamment procédé à l'installation d'un système de climatisation en toiture.

Elle ajoute que les portes métalliques du magasin étaient détériorées et produit une facture de la société MALAISE de 1 300,85 euros.