Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Liberté Détention
695c2a3c75782d5f06e59740
2 janvier 2026
2 janvier 2026
établi en vue de l’audience fait état des éléments suivants ; - patient admis dans les suites d’une décompensation psychotique sur une nouvelle interruption de traitement chez un patient suivi de longue date
Source officielleChambre 1/Section 5
6614303a3bbdffcd91717c69
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [C] [I] est donc occupante sans droit, ni titre de l'emplacement de stationnement n°5 depuis cette date.
Source officiellePôle social
65b7f7f5858823c56e0caf98
15 janvier 2024
15 janvier 2024
deux éléments ne permettent pas la poursuite sereine d'une activité professionnelle de médecin généraliste ; - le certificat médical du docteur [F] du 2 février 2017 soulignant la présence à cettte date
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fdc3ea43407b9104ecf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'instance et les conclusions déposées par chacune des parties à l’audience du 4 septembre 2025, développées oralement lors des débats ; Il résulte des pièces versées aux débats que se plaignant de longue date
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le conseil de Mr [Y] précise que Madame [J] a donné congé et que depuis cette date, les troubles ont cessé.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
696e8804cdc6046d47e9ff97
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 18 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 avril 2024 ; Le prononcé du jugement
Source officiellePCP JCP fond
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toute demande pour un trouble de jouissance antérieure au 29/07/2022 , date du transfert de bail , est irrecevable .
Source officielleChambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'une mesure de protection ne fait pas à elle seule présumer le trouble mental et, d'autre part, que la charge de la preuve ne se trouve renversée que dans l'hypothèse où, l'insanité d'esprit existait
Source officielleJCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à micro-onde et sa la présence de cafard ou nuisible constatée de sorte que le trouble de jouissance invoqué ne saurait remonter à cette date.
Source officielleJLD CIVIL
69d54d8fcdc6046d476fe3c4
7 avril 2026
7 avril 2026
Procureur de la république le 06 avril 2026 à 16 heures 12 indiquant émettre un avis favorable à la mesure de maintien de l’intéressé à l’isolement dès lors qu’il s’agit d’un mineur suivi de longue date
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1353e3bdd0778472cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux initiaux ainsi que de l’avis motivé du 8 juillet 2024, que Monsieur [I] [H], patient connu du secteur psychiatrique, suivi de longue date
Source officielleJLD
69dd3fafcdc6046d471f8afd
9 avril 2026
9 avril 2026
Par requête en date du 9 février 2026 parvenue au greffe le même jour, Monsieur [T] [O], a sollicité la mainlevée immédiate de la mesure.
Source officielleJLD
6a10b466cdc6046d479c5a0f
21 mai 2026
21 mai 2026
L’article L3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée en soins psychiatriques sans son consentement que lorsque ses troubles mentaux
Source officielleJLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d6147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne peut en revanche substituer son avis à l'évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.
Source officielleJLD
6a160bf3cdc6046d470841df
26 mai 2026
26 mai 2026
En l’espèce, Madame [Z] — patiente connue de longue date pour un trouble schizo-affectif résistant avec décompensations cycliques rapides — a été pris en charge sous une autre forme que l’hospitalisation
Source officielleJld
695821a775782d5f0696a6f1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
hospitalisation complète, relevant un tableau clinique dominé par la persistance d'un délire de persécution organisé, un discours instable et par moment incohérent, que la patiente est suivie de longue date
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c45c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et de droit, ne peut être tranchée et fait l'objet d'une contestation sérieuse, dès lors qu'il est nécessaire de déterminer le point de départ de la prescription, lequel dépend nécessairement de la date
Source officielleRéférés JCP
67fea13b7a459da3dcde9e88
7 avril 2025
7 avril 2025
A ces dates, l’occupant restait à devoir une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel des redevances, charges et prestations.
Source officielleRéférés JCP
67fea1357a459da3dcde9e08
7 avril 2025
7 avril 2025
L’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite que le juge peut faire cesser par une mesure d’expulsion.
Source officiellePage 1 sur 932