Par conclusions d’incident aux fins de réinscription et de péremption dûment notifiées par RPVA le 10 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la BANQUE [N], demande au juge

L’affaire a été rappelée une première fois à l’audience du 15 mars 2024 puis a été successivement renvoyée en raison notamment d’une nouvelle demande de Madame [H] devant la Commission de surendettement

Il est procédé à l'inscription sur la liste nationale pour une durée de sept ans. La réinscription, pour la même durée, est soumise à l'examen d'une nouvelle candidature.

SCI POLYZA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.U.

Ils portent également à la connaissance de [5] les changements affectant leur situation susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d’emploi.

délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR

FAITS ET PROCÉDURE Madame [J] [Z] épouse [W] a été régulièrement inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 8 septembre 2015 avec des périodes d'interruption et une réinscription le 22 juillet

Conformément aux dispositions de l’article 1374 du même code, toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent

. : Jex N° RG 24/02921 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHPF DEMANDEUR M.

Le 28 novembre 2024, la [11] a transmis au greffe du pôle social du Tribunal judiciaire de Mulhouse des conclusions portant demande de réinscription de l’affaire au rôle, suite à une radiation.

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

Par inscription au greffe en date du 20 septembre 2024, Monsieur [F] [G] a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, la réinscription de son affaire.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/03602 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPWK DEMANDEUR : Monsieur [H] [T]

Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a sursis à statuer jusqu’à la production d’un état des inscriptions certifié par le greffe du tribunal de commerce ne révélant aucune inscription

Elle précise qu’elle n’avait pas encore formulé de demande de conclure un nouveau contrat de réinscription de son enfant. Elle soutient ensuite qu’aucune faute ne peut lui être reprochée.

Elle soutient par ailleurs que sa créance n’est pas prescrite, puisque Monsieur [O] [M] n’a pas demandé la réinscription de l’affaire avant la péremption de l’instance, et que le bien fondé de l’indu est

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 juillet 2024, Monsieur [W], par la voie de son conseil, a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat

Même si le débiteur a transmis une fiche d’immeuble comportant les inscriptions hypothécaires sur le bien immobilier, du courrier de l’office notarial en date du 2 janvier 2023 confirmant une inscription