[V] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à un devoir d’information.

La demande de dommages-intérêts doit être rejetée, la société étant libérée de toute responsabilité.

de plus amples informations. 

[Z] a informé la chambre des notaires de [Localité 1] d'un manquement de Mme [P] à son devoir d'information lors de cette acquisition faute de l'avoir informé de l'existence d'un arrêté d'insalubrité sur

[U] [R] a manqué à son devoir de conseil. Elle ajoute qu’elle n’aurait jamais acquis le véhicule si elle avait eu connaissance de son réel état et de son manque de fiabilité.

et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code

Le défendeur sollicite le rejet de la demande de dommages-intérêts par voie de conséquence.

Elles déclarent que n'étant que le bénéficiaire évincé du contrat CACHEMIRE 2, [A] [J] est irrecevable en ses demandes de dommages-intérêts fondées sur un manquement aux devoirs d'information et de conseil

Sur la demande de dommages-intérêts de la SAS Etanchéité 21 Aux termes de l'article 1231-1 du code civil : « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison

Au soutien de sa demande principale en dommages et intérêts, Monsieur [H], sur le fondement des articles 1103, 1231-1 et 1937 du code civil, fait valoir que dans le cadre de la gestion des fonds qui lui

Sur le lien de causalité avec le dommage Il convient de déterminer si le manquement du docteur [K] [U] a son devoir d’information a causé à Madame [Z] [J] épouse [D] un préjudice consistant en un préjudice

Elle demande la somme de 29 763,61 euros au titre de sa perte de chance, outre 5 000 euros de dommages et intérêts pour son préjudice moral.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [Z] Sur le manquement allégué à son devoir d’information et de loyauté de la SOCIETE GENERALE En application de l’ancien article 1147 du code civil, dans

Sur la demande de dommages et intérêts Les époux [Z] sollicitent la condamnation de la SA DOMOFINANCE à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

La demande de dommages et intérêts s'y rapportant devra être rejetée comme dépourvue de la moindre motivation en droit comme en fait.

DEBOUTER Madame [H] [T] et Monsieur [N] [T] de l'intégralité de leurs prétentions, fins et moyens, DECLARER que PINTO DECORATION n'a commis aucun manquement à son devoir de conseil et d'information, DECLARER

et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde, tandis que les matériels vendus et non repris par la SELARL SBCMJ, ès qualité, auraient à devenir leur affaire personnelle passé un délai de 3 mois

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, au visa de l’article 1240 du code civil, que le notaire a manqué à son devoir d’information et de conseil en lui présentant le consentement à la vente des

[J] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - Sur la demande au titre du non-respect par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de son obligation d’information, à titre principal, de

à son devoir de vigilance ; En conséquence, - CONDAMNER la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : o À chacune des demanderesses