et ne justifie pas une mainlevée ; o Débouter Monsieur [R] [G] de l'ensembles de ses demandes, fins et conclusions et notamment de sa demande au paiement du trop-perçu; " A titre subsidiaire, si la juridiction

Il expose que, postérieurement au dépôt de sa demande, un enfant est né, entraînant une augmentation de ses charges, notamment au titre de la pension alimentaire ainsi que du loyer.

[E], elle a demandé à la [5] de lui verser les pensions alimentaires, ou, à défaut, de bénéficier de l’ASF, puisqu’elle disposait d’un jugement du JAF de Brive du 9 novembre 2012 lui donnant la garde des

[S] la somme de 260 € au titre de la pension alimentaire précédemment réglée pour [B] et [E] pour le mois d’octobre 2020, - ordonner la compensation entre le montant de la pension alimentaire pour [E]

Lors de l'audience, [H] [S] demande au Juge de l'Exécution de condamner [Y] [L] au paiement de la somme de 2.834,98 euros au titre du remboursement des sommes indûment perçues dans le cadre de la procédure

SUR LA PENSION ALIMENTAIRE [L] [U] demande au tribunal de condamner [K] [Q] : - “au remboursement des 6 mois de pension alimentaire réglée pour ses deux enfants alors qu’il s’était mis en congés sans

Monsieur [M] [K], en personne, a, par conclusions soutenues oralement, sollicité de : - rejeter l’intégralité des demandes de remboursement présentées par la [4] ; - condamner la [4] a régularisé le paiement

depuis plusieurs années au titre de la pension de son enfant et s'est engagée " à un remboursement de la pension alimentaire trop perçue de janvier 2020 à février 2025 " sans y déférer, - malgré divers

de la pension alimentaire par le père de l’enfant.

cents euros) au total, la pension alimentaire due par Monsieur [A] [Z] à l’entretien et à l’éducation des enfants, - Fixé à 80,00 euros (quatre-vingt euros) par mois la pension alimentaire due par Monsieur

Elle a demandé la prise en compte de la créance d'[20] au titre de ses charges et a précisé toucher une pension alimentaire de 140 euros par mois.

[C] [R] sera donc débouté de sa demande de restitution d’un trop perçu. Sur la demande de M. [C] [R] d’indemnisation pour saisie abusive et d’amende civile M.

Il sera par conséquent débouté de sa demande. Sur la créance revendiquée par Madame [P] Madame [P] revendique une créance de 4.276,28 € au titre de la pension alimentaire restée impayée.

de Monsieur [S] [K] tendant à la condamnation de son épouse à lui verser la somme de 25.000 € au titre du trop-perçu pour le remboursement de la dette due à la succession de sa grand-mère, DIT n’y avoir

A l’audience du 17 septembre 2024, le demandeur maintient cette demande et sollicite au surplus la condamnation de Madame [F] à lui verser la somme de 69,09 euros de trop perçu de pension alimentaire outre

alimentaires par l’organisme débiteur des prestations familiales a été exclu à la demande concordante des parties ; FIXE les modalités suivantes pour le versement de ces contributions : -Ces contributions

alimentaire et que dans ses conclusions il indique percevoir environ 2.066 € par mois en demandant une diminution de la pension alimentaire.

Sur la demande de constat de mainlevée du paiement direct L’article L 213-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier d’une pension alimentaire peut se faire payer directement

alimentaire et Madame [N] [W] au remboursement du trop-perçu, ces sommes pouvant faire l'objet d'une compensation ; RAPPELLE qu’en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1°- le parent

dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [D] né le 26 Avril 1974 à MIGENNES (89400) de nationalité Française 15 bis Rue Jean Jaurès 89250 CHEMILLY S/ YONNE comparant en personne ET : DEFENDEUR