Il est constant que pour être constituée la litispendance suppose une identité de litige, et donc une identité de parties, d'objet, et de cause, portée devant deux juridictions différentes.

L’exception de litispendance est une exception de procédure. En l’espèce, Mme [I] [U] produit : - l’assignation qu’elle a fait signifier à M.

Enfin, les conditions pour obtenir une telle mesure de clémence sont différentes dans les deux cas.

différentes.

MOTIFS Sur la litispendance et la connexité : L’exception de litispendance selon l’article 100 du code de procédure civile a trait à une identité des litiges entre deux juridictions compétentes du même

et que les demandes portées devant chacune des juridictions reposent sur des fondements différents.

Pour sa part, la société Elogie-Siemp a sollicité du juge de l’exécution qu’il : - Constate la litispendance et se déclare incompétent au profit de la Cour d’appel préalablement saisie par Mme [T] [P]

La litispendance suppose tout à la fois une identité de parties, d'objet et de cause et l'existence d'un litige pendant devant deux juridictions distinctes et compétentes.

Force est de constater que cette exception de litispendance n'a pas été soulevée in limine litis.

Ils contestent toute litispendance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception de litispendance soulevée par la société LE FAUBOURG : Aux termes de l’article 100 du code de procédure civile, si le même litige est pendant devant deux juridictions

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II- Sur les incidents de procédure A- Sur les exceptions de litispendance et d’incompétence du juge des loyers commerciaux Aux termes de l'article R.145-23 du code de commerce, les contestations relatives

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L’article 101 dispose que s’il existe un lien tel entre deux affaires portées devant deux juridictions différentes qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble, l’une des juridictions