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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
69d95352cdc6046d47cece6e
9 avril 2026
Elle souligne qu’il existe une disparité de revenus entre les époux. Elle précise que les conditions de vie respectives des deux époux sont différentes en ce que M.
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement
69d01cdccdc6046d47067dba
2 avril 2026
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives; la disparité dans les conditions de vie respectives des époux doit par conséquent résulter de la rupture, et il doit
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
que la disparité dans les conditions de vie respectives des époux existe encore aujourd’hui mais ne trouve pas sa cause dans les années de vie commune, contrairement à ce que prétend son épouse.
Chambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.
Cabinet 2
672e762650af6f5fd3456fc1
10 octobre 2024
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
678020619c3ba90f51dc2568
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
du mariage, ne va pas entrainer de disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Monsieur [VW] ;Débouter Monsieur [VW] de sa demande de prestation compensatoire A titre subsidiaire
67f02b2702fc178212f802bf
du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une
2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
9 janvier 2024
crée dans les conditions de vie respective des époux.
67f02b2802fc178212f80344
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
6696b8229a603a692910c2e1
consentis par les époux au cours du mariage, Dire et Juger qu'il n'y a pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux du fait de la rupture du mariage, Rejeter la demande de prestation
6696b8509a603a692910ccb9
du 2 septembre 2017 et subsidiairement au 4 février 2019, - dire et juger que Madame [F] [G] perdra l’usage du nom marital dès le prononcé du divorce, - constater que le divorce n’entraîne aucune disparité
686c2650dd7001754d62086a
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Sous le bénéfice de ces observations préliminaires, il convient dans un premier temps d’apprécier la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux.
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409e
26 janvier 2024
Dans leur proposition respective de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, les époux disent n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial.
6a10aa01cdc6046d479ba11c
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