CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

319 résultats pour « disparité dans les conditions respectives des époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne qu’il existe une disparité de revenus entre les époux. Elle précise que les conditions de vie respectives des deux époux sont différentes en ce que M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d01cdccdc6046d47067dba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaa8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives; la disparité dans les conditions de vie respectives des époux doit par conséquent résulter de la rupture, et il doit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

que la disparité dans les conditions de vie respectives des époux existe encore aujourd’hui mais ne trouve pas sa cause dans les années de vie commune, contrairement à ce que prétend son épouse.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205d9c3ba90f51dc250f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives; la disparité dans les conditions de vie respectives des époux doit par conséquent résulter de la rupture, et il doit

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives; la disparité dans les conditions de vie respectives des époux doit par conséquent résulter de la rupture, et il doit

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du mariage, ne va pas entrainer de disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Monsieur [VW] ;Débouter Monsieur [VW] de sa demande de prestation compensatoire A titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f80344

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8229a603a692910c2e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

consentis par les époux au cours du mariage, Dire et Juger qu'il n'y a pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux du fait de la rupture du mariage, Rejeter la demande de prestation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8509a603a692910ccb9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 2 septembre 2017 et subsidiairement au 4 février 2019, - dire et juger que Madame [F] [G] perdra l’usage du nom marital dès le prononcé du divorce, - constater que le divorce n’entraîne aucune disparité

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sous le bénéfice de ces observations préliminaires, il convient dans un premier temps d’apprécier la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans leur proposition respective de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, les époux disent n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →