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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [S] se sont plaints de la mise en place d’un échafaudage sur la toiture de leur maison d’habitation par M.

Source officielle

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TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

titre pour les 20 jours calendaires sera fixée à la somme de 3 000 euros, qui sera payée dans les 8 jours du retrait de l’échafaudage.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SPEED ECHAFAUDAGES, échafaudeur de la société ARTPLUS, a été enjointe par ordonnance rendue le 19 octobre 2023 à procéder à la dépose de échafaudages installés au domicile des époux [D].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade sur sa propriété, située au [Adresse 3] (83), incluant le montage et démontage d'échafaudage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 807 euros au titre des réparations dues aux malfaçons, 105,08 euros au titre de la location du camion pour le transport de l’échafaudage 28,43 euros pour l’approvisionnement du camion en essence, 125

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf12cdc6046d473c5ce3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant bon de commande n° CF23/18613 en date du 8 juin 2023, la société SITCA ENGINEERING a sollicité la société PROTECT ECHAFAUDAGE pour des travaux de montage et démontage d’échafaudages et d’escaliers

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Quant à la société [G] Echafaudage, son activité est couverte par l’assureur Allianz IARD.

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ainsi que le paiement d’une provision, à valoir sur l’indemnisation de son préjudice généré par l’occupation illicite de l’échafaudage depuis le 26 décembre 2022, outre mesures accessoires.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Un échaffaudage ayant d’ores et déjà été posé par la partie demanderesse, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOGOFIM et des syndicats de copropriétaires des immeubles sis [Adresse 6]

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au mois de février 2021, un échafaudage a été installé sous les fenêtres du logement de Monsieur [L] car la façade de l’immeuble voisin devait être refaite.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les irrégularités dans le montage de l’échafaudage.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un échafaudage a été monté mais il n’y a pas eu de poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e0398d74e929a9d8fcc37c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle s’étonne de la contestation sur la surface posée après le démontage de l’échafaudage.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923236

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Des dégradations sont survenues sur le matériel le 19 septembre 2021 et la société AZ METAL a fait procéder au remplacement de certains échafaudages qu’elle a facturé à Monsieur [Y] [B] 3 300 euros TTC

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d’un complément d’échafaudage pour l’intervention du couvreur à compter de la fin du mois de juin 2022 elle a dû supporter des coûts supplémentaires de location de l’échafaudage entre le 22 juin et le

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s’ensuit que l’intégralité des frais d’échafaudage exposés est exclusivement imputable aux travaux de reprise des désordres causés par la société [F] 56 et à la réalisation des travaux inachevés.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355574e929a9d8fc87b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le conseil de monsieur [H] [Y] a également précisé que les dégradations ou coupes réalisées à l’occasion des travaux d’installation de l’échafaudage et de maçonnerie seraient intégralement réparés par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sans leur accord, échafaudage qu'ils ont fait retirer immédiatement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

663a6b9f72c3aeb18212305a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SOLFIZ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS (E1119) S.A.S.U. 57 ECHAFFAUDAGES [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle