usées de la douche de Madame [M],Un mur instable côté OUEST sur la propriété de Madame [M],Ecoulement des eaux pluviales de Madame [M] depuis de l’abri de jardin sur la propriété de la SCI [K].

désigner aux fins de décrire l'évolution des surfaces bâties sur chacun des deux lots, l'historique de la propriété des lots, l'historique des travaux et de leurs auteurs et vérifier les modalités d'écoulement

Par courrier du 15 novembre 2024, Madame [M] a indiqué avoir fait le nécessaire afin de recueillir l’écoulement des eaux pluviales sur sa propriété, bien que des écoulements lors de fortes pluies restent

[G] de supprimer ou faire supprimer l’écoulement des eaux pluviales sur son terrain ; - prononcer ces condamnations sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’

Exposant avoir acquis le bien à des fins d’exploitation locative, qu’à partir de l’année 2023, des désordres d’écoulements des eaux usées sont apparus, que les travaux qu’elle a entrepris pour y remédier

naturel des eaux pluviales sur le fonds servant, • Dire si la création de deux seules barbacanes aggravera la servitude d’écoulement des eaux pluviales sur le fonds des époux [U] notamment par une augmentation

... aux tuyaux de tout-à-l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales.

[F] et Mme [X], d’une part, qu’elle bénéficierait d’une servitude de passage pour l’écoulement de ses eaux usées et, d’autre part, que le regard présent sur leur fonds serait obstrué et empêcherait l’écoulement

sur sa parcelle,Identifier les causes et les origines des inondations et des débordements,Vérifier les voies d’écoulement des eaux pluviales, Vérifier les ouvrages existants collectant les eaux pluviales

Par ailleurs, ce constat reprend en grande partie les déclarations de Madame [Y] [B] elle -même mais ne constate pas par lui-même l’absence d’écoulement des eaux pluviales.

des eaux pluviales et usées, Estimer le coût de l’établissement de l’assiette de la servitude d’écoulement des eaux pluviales et usées ainsi que l’indemnisation due au fonds servant,Recueillir l’éventuel

Ils indiquent avoir creusé le fossé pour l’écoulement des eaux pluviales à la même dimension que la buse d’évacuation et contestent les constatations réalisées dans les pièces fournies par les époux [O

Constatant une stagnation des eaux de pluie sur la terrasse ainsi qu’un écoulement des eaux vers la façade de l’habitation au lieu du jardin, Madame [V] [T] a fait procéder à la pose d’un carrelage afin

du fait de son défaut d’entretien, n’est pas en mesure d’assurer l’écoulement naturel des eaux ; eaux qui s’écoulent alors par l’immeuble appartenant à la SCI CELINE, qui connaît désormais des désordres

chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire et sollicitent le rajout du chef de mission tendant à “indiquer si la parcelle [M] [J] subit une aggravation de la servitude naturelle d’écoulement

Elle affirme subir de nombreux préjudices, à chaque épisode pluvieux, en raison de l’obstruction de l’écoulement des eaux de par les constructions voisines ainsi que du déversement des eaux pluviales sur

[O] de prendre les mesures nécessaires aux fins d’éviter un écoulement des eaux pluviales sur sa propriété ; - Condamner M.

dans leur terrain, ne sont pas de nature, à elles seules, à établir une aggravation de la servitude d’écoulement des eaux.