[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

que le couple s’est séparé en 2024, que Monsieur aurait quitté le logement, et que Madame aurait également quitté le département en novembre 2025 mais il ne sait pas si elle a récupéré les meubles et effets

[J] de libérer cette parcelle et de retirer l’intégralité de ses effets personnels dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier. Le pli est revenu avisé et non réclamé.

Dans ces conditions, il sera enjoint à Madame [U] [B] de restituer à Madame [U] [W] l’ensemble de ses meubles et effets personnels.

Ils indiquent que leurs effets personnels avaient été enlevés de l'appartement pour effectuer des travaux et considèrent que la demande de résiliation judiciaire est mal fondée de ce fait. M.

à l’ordonnance, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - ordonné, en tant que de besoin, que chacun des époux reprenne ses effets

Il convient, en outre, d’ordonner à Monsieur et Madame [P] de restituer à Monsieur [X] tous ses effets personnels en les réinstallant dans la chambre donnée à bail.

*Les requérants sollicitent également la somme de 12 158 euros au titre des meubles et effets personnels endommagés.

fournies et du fait qu’il a déjà restitué tous les effets personnels de son épouse décédée.

[X] [R], indiquant avoir été expulsé dans cet intervalle, sollicite des délais pour récupérer ses effets personnels, de voir ordonner leur restitution outre la condamnation de M.

SUR LA DEMANDE DE RESTITUTION DES EFFETS PERSONNELS DE MADAME [B] [M] -CONDAMNER MONSIEUR [V] [M] à remettre à Madame [B] [M] ses effets personnels, sous astreinte de 800 euros par jour de retard à compter

occupant de son chef, du lot n°216 à usage de débarras situé au sous-sol de l'immeuble du [Adresse 2], - ORDONNER à Monsieur [R] [F] [M] de procéder à l'enlèvement de l'ensemble de ses objets et effets

libération et remise des clés, - autoriser l'expulsion de Monsieur [T] [M] et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - autoriser l'enlèvement et le dépôt des effets

S’agissant de la demande d’autorisation à faire séquestrer les meubles et effets personnels de la défenderesse pour sûreté des réparations locatives s’il en est dû, qui s’entend d’une autorisation à appréhender

de Madame [M] et à l’aggravation des problèmes de santé de Madame [M] ; - condamner la SCI GDM à payer aux consorts [M] et [N] la somme en principal de 12 456,79 euros au titre du mobilier et des effets

[I] tendant à la restitution par Madame [L] d'objets listés sous astreinte et la reprise par chacun des époux de ses vêtements et effets personnels, -demande de Madame [L] tendant à la restitution de ses

Il convient en outre d'autoriser le bailleur, suivant les instructions de l'entreprise spécialisée, à procéder à la destruction de tous meubles et effets personnels infestés par des punaises de lit ne

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [J] [U] Monsieur [J] [U] sollicite la condamnation sous astreinte de Madame [T] [M] à lui restituer ses effets personnels.