L’objet du litige porte essentiellement à ce jour sur la nature exacte et l’emplacement des travaux réalisés par [Z] [D], afin notamment de déterminer s’ils ont eu lieu sur la portion du chemin située

[C] pour soutenir le plancher haut à l’emplacement de la cheminée déposée chez M. [P]. Il relève que la structure du plancher haut est à reconstruire.

Le 31 mars 2023, la S.A.S. [5] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de cette maladie professionnelle, qui a, par décision du 14 avril 2023, notifiée par courrier

Les perspectives de retour à l'emploi étaient évaluées comme étant à long terme soit plus de 12 mois et il était mentionné comme compte rendu de l'entretien de fin de parcours le constat suivant : "Monsieur

La défenderesse s’oppose à la demande d’expertise en faisant valoir que les travaux réalisés (remplacement du conduit de cheminée existant pour évacuation d’un four à bois à pizza, installation d’un conduit

Le recours de M.[V] [J] sera donc jugé recevable.

Au-dessus des toitures voisines de la maison de Mme [U], côté gauche, il n'y a pas de fumée visible. » De retour dans le logement de Mme [U], il a indiqué : « sur le chemin du retour, une odeur de feu

13], demeurant Chez [Adresse 10] non comparant, ni représenté [8], demeurant Chez [14] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté LA [7], demeurant [Adresse 15] non comparant, ni représenté POLE EMPLOI

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05440 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours

du Quart Avouzon - 01170 CROZET n’ayant pas constitué avocat Madame [B] [V], demeurant 85 chemin du Quart Avouzon - 01170 CROZET n’ayant pas constitué avocat Monsieur [P] [H], demeurant 133 chemin

administrative auprès de la société VALGRAND ELAGAGE ; Une ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 03 septembre 2021 ainsi que des relevés de situation du 25 octobre

Les circonstances détaillées de l’accident ont été ainsi relatées dans la déclaration remplie en ligne (via [5]) par l’employeur : “- Type de l’accident : Au cours du trajet entre le travail et le lieu

Elle indique que Monsieur [Y] est âgé de 47 ans et qu’il est actuellement sans emploi, anciennement employé commercial.

LA CHEMINEE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 843 581 851 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau

Il en résulte que ce recours a bien été adressé dans les 30 jours prévus au texte précité et doit être déclaré recevable.

À titre surabondant, il est ajouté que si l'emploi du fixateur prévu au devis n’aurait pas eu pour effet de conférer aux cheminées une solidité suffisante selon l'expert, l’absence de pose de tout fixateur

[Q] [D] le 14 mai 2025, si bien que son délai pour former recours expirait au plus tard le 4 juin 2025.

[M] [S], notamment au titre de la cuisine aménagée avec les éléments électroménager, la cheminée et la voiture.

Elle mentionne le fait qu’elle a effectué un dépôt de dossier MDPH qui a été refusé et pour lequel elle a exercé un recours.

Enfin, ils soutiennent que le conduit de la cheminée était défectueux et que le logement ne disposait pas d'un détecteur de fumée fonctionnel.